Conditions Générales de Vente d’ani’nounou 42

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ani’Nounou 42, ci-après dénommé « le Prestataire », et le client, ci-après dénommé « le Client », pour la prestation de services de garde d’animaux à domicile.

Article 2 : Acceptation des CGV

L’acceptation des présentes CGV est implicite par la prise de rendez-vous ou la validation de la commande par le Client.

Article 3 : Prestations

Le Prestataire s’engage à fournir les services de garde d’animaux à domicile, conformément aux modalités convenues avec le Client.

• Les prestations comprennent :
• La garde de l’animal dans le lieu convenu.
• Les soins nécessaires à l’animal.
• Les promenades, si convenues.

Article 4 : Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exercer ses prestations avec le plus grand soin et diligence. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages causés à l’animal par des causes imprévisibles ou indépendantes de sa volonté.

Article 5 : Tarifs et Paiements

Les tarifs sont précisés dans le devis  ou le contrat et sont payables selon les modalités convenues avec le Client.

Article 6 : Annulation

Toute annulation de la prestation doit être notifiée par écrit au Prestataire. Les modalités d’annulation et les pénalités éventuelles sont précisées dans le contrat.

Article 7 : Force Majeure

Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Saint-étienne.

Article 9 : Modifications

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par voie de publication sur le site internet.

Date de dernière mise à jour : 07/05/2025